Réglementation
Louer en Airbnb dans ma ville : les règles de votre commune
Louer en Airbnb dans ma ville : résidence principale ou secondaire, enregistrement, 90 ou 120 nuits, changement d'usage, copropriété. La méthode pour vérifier.
« Ai-je le droit de louer en Airbnb dans ma ville ? » Il n'existe pas de réponse nationale unique. La loi fixe un socle commun, puis chaque commune choisit ses outils : enregistrement, plafond de 90 jours, changement d'usage, compensation, quotas. À cela s'ajoutent des règles privées, comme le règlement de copropriété ou votre bail si vous êtes locataire. Deux logements situés dans deux communes voisines peuvent donc relever de régimes très différents.
Ce guide vous donne une grille de lecture claire et une méthode pas à pas pour savoir ce qui s'applique à votre adresse, au 13 octobre 2026.
Ce contenu est informatif et ne remplace pas un conseil juridique : pour un cas précis, rapprochez-vous du service urbanisme ou logement de votre mairie, d'un notaire ou d'un avocat.
Trois questions pour savoir si vous pouvez louer
Avant d'ouvrir le site de votre mairie, répondez à trois questions :
- Le logement est-il votre résidence principale ?
- Que décide votre commune ? Enregistrement, plafond de jours, changement d'usage, quotas.
- Que disent vos contrats ? Règlement de copropriété, bail si vous êtes locataire, statut de logement social.
Résidence principale ou secondaire : la distinction qui change tout
Ce qu'est une résidence principale
Pour la réglementation des meublés de tourisme, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (article 2 de la loi du 6 juillet 1989). Le guide pratique du ministère précise que les périodes de location touristique ne comptent pas comme des périodes d'occupation : un logement loué plus de 120 jours dans l'année civile ne peut donc plus être considéré comme une résidence principale.
Résidence principale : une location occasionnelle et plafonnée
Vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par année civile. Depuis la loi Le Meur, la commune peut abaisser ce plafond par délibération motivée, jusqu'à 90 jours. En contrepartie, la résidence principale louée dans ces limites échappe à la procédure de changement d'usage.
Le décompte précis (nuits concernées, plateformes multiples, réservations directes) mérite une organisation à part : nous l'avons détaillé dans notre guide pour suivre le plafond de 120 ou 90 nuits en résidence principale.
Résidence secondaire ou investissement locatif : pas de plafond, mais une autorisation possible
Un logement qui n'est pas votre résidence principale n'est pas soumis au plafond de 120 jours. En revanche, si votre commune applique la procédure de changement d'usage, vous devez obtenir une autorisation avant toute location touristique, quelle qu'en soit la durée.
Exemple : Claire loue son appartement 60 nuits par an pendant ses déplacements, et y vit le reste du temps. Elle reste en résidence principale et n'a pas besoin d'autorisation de changement d'usage. Son frère achète un studio dans la même rue pour le louer toute l'année : dans une commune qui applique le changement d'usage, il ne peut pas le louer sans autorisation, même pour une seule semaine.
Déclaration et numéro d'enregistrement : où en est-on ?
Le système actuel, commune par commune
Au 13 octobre 2026, deux situations coexistent encore :
- Dans les communes qui ont instauré l'enregistrement, la déclaration se fait en ligne auprès de la commune (ou de l'intercommunalité) et donne immédiatement un numéro à 13 caractères, à afficher sur chaque annonce. Résidences principales comprises.
- Dans les autres communes, un meublé de tourisme qui n'est pas votre résidence principale doit faire l'objet d'une déclaration simple en mairie (formulaire Cerfa n° 14004).
Selon Service-Public.fr (actualité du 27 juillet 2026), l'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes lorsque le téléservice national sera ouvert, ce qui est prévu au quatrième trimestre 2026. Les numéros communaux existants pourront être renouvelés sur ce téléservice pendant une période de transition de plusieurs mois, après quoi ils ne seront plus valables. Le calendrier complet de la réforme figure dans notre article sur la loi Le Meur.
Le règlement européen (UE) 2024/1028 : ce qu'il change pour vous
Le règlement européen sur la collecte et le partage des données relatives aux locations de courte durée s'applique depuis le 20 mai 2026. Il n'impose pas à chaque État de créer un enregistrement, mais encadre celui qui existe. Pour un hôte :
- chaque logement dispose de son propre numéro d'enregistrement, qui doit figurer sur l'annonce ;
- les plateformes doivent afficher et vérifier ces numéros et procéder à des contrôles aléatoires ;
- les autorités peuvent demander le retrait des annonces non conformes ;
- les plateformes transmettent aux autorités, en principe chaque mois et via un point d'entrée numérique national, des données d'activité (nuits louées, nombre de voyageurs).
En France, la Direction générale des entreprises inscrit dans ce cadre « l'API meublés », le guichet par lequel les plateformes transmettent aux communes le nombre de jours de location de chaque logement identifié par son numéro. Retenez surtout ceci : votre activité devient visible de la mairie, toutes plateformes confondues. Une annonce sans numéro valide, ou un logement qui dépasse son plafond, se repère beaucoup plus facilement qu'auparavant.
Changement d'usage, compensation et autorisation temporaire
Qui applique le changement d'usage ?
Transformer un logement en meublé de tourisme loué de manière répétée pour de courtes durées constitue un changement d'usage. Avant la loi Le Meur, la procédure d'autorisation s'appliquait automatiquement dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). D'autres communes pouvaient l'instaurer sous conditions.
Selon le guide pratique 2025 du ministère, depuis novembre 2024, la décision d'appliquer la procédure revient à chaque commune, ou à l'intercommunalité compétente en matière de plan local d'urbanisme. Toute commune peut désormais l'instaurer par délibération ; hors zone tendue, cette délibération doit être motivée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Les grandes villes qui l'appliquaient déjà disposent de leur propre règlement municipal.
La compensation
L'autorisation peut être subordonnée à une compensation : vous transformez simultanément un local qui n'est pas un logement (bureau, commerce) en logement, ou vous achetez ce droit à un autre propriétaire. La commune fixe les conditions : surface, localisation, parfois un ratio supérieur à 1 pour 1 dans les quartiers les plus touristiques.
Depuis la loi Le Meur, une nouvelle autorisation de changement d'usage exige aussi, en métropole, un DPE classé de A à E.
L'autorisation temporaire et les quotas
La commune peut aussi prévoir des autorisations temporaires, sans compensation, puisque le logement retrouve son usage d'habitation à l'expiration. Les critères peuvent varier selon le nombre d'autorisations déjà accordées à un même propriétaire personne physique.
Ces autorisations temporaires peuvent être encadrées par des quotas : un nombre maximal d'autorisations, ou une part maximale de logements, sur tout ou partie du territoire. Lorsque le quota est atteint, les nouvelles demandes sont refusées. Dans ce cas, les autorisations ont toutes la même durée, inférieure à cinq ans, et ne se renouvellent pas automatiquement.
Zones tendues et servitude de résidence principale
Pour la réglementation des meublés, les zones tendues sont les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants (liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013). Ces communes, ainsi que celles qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires, peuvent aussi instaurer dans leur PLU une servitude de résidence principale : les logements neufs concernés devront être occupés exclusivement à titre de résidence principale. Si vous achetez dans un programme neuf, vérifiez ce point dans l'acte.
Les règles privées : copropriété, bail, logement social
Le règlement de copropriété
Même autorisée par la mairie, une location peut être interdite par le règlement de copropriété. Depuis le 21 novembre 2024 :
- tout nouveau règlement doit indiquer s'il autorise ou interdit les meublés de tourisme ;
- dans les copropriétés existantes dont le règlement interdit déjà les activités commerciales dans les lots non commerciaux, l'assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers ;
- selon le ministère, cette interdiction votée en assemblée ne vise pas la résidence principale louée occasionnellement, dans la limite de 90 à 120 jours selon la commune ;
- le copropriétaire qui obtient un numéro d'enregistrement doit en informer le syndic.
Vous êtes locataire : l'accord écrit du bailleur
Louer sur Airbnb le logement dont vous êtes locataire constitue une sous-location. L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 l'interdit sans l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix, et le loyer au mètre carré demandé ne peut pas dépasser celui que vous payez. La Cour de cassation a jugé le 12 septembre 2019 que les sous-loyers perçus sans autorisation appartiennent au propriétaire, qui peut en obtenir le remboursement. Le bail peut en outre être résilié.
Logement social : c'est non
Le guide pratique du ministère est sans ambiguïté : la location d'un logement social en meublé de tourisme est interdite en toute circonstance. Elle peut justifier la résiliation du bail et la restitution des sommes perçues.
Exemples de grandes villes (sources officielles)
Ce que publient les sites officiels de quatre villes (les règles évoluent : vérifiez la page en vigueur) :
| Ville | Résidence principale | Autre logement | Source |
|---|---|---|---|
| Paris | 90 jours par an maximum, numéro d'enregistrement obligatoire | Changement d'usage avec compensation (transformation d'un local non résidentiel en logement) | paris.fr, page mise à jour le 20 avril 2026 |
| Lyon | 90 jours par an maximum après déclaration en ligne | Changement d'usage ; hors hyper-centre, compensation dès le premier mètre carré pour 35 m² et plus ; autorisation temporaire de 9 ans non reconductible pour les personnes physiques | lyon.fr, page de démarche consultée en octobre 2026 |
| Bordeaux | 90 jours par an depuis le 1er janvier 2026 (délibération du 8 juillet 2025) | Changement d'usage avec compensation depuis le 1er mars 2018 : création d'un logement de même superficie dans le même secteur | bordeaux.fr, guide mis à jour le 18 février 2026 |
| Annecy | Non concernée par le changement d'usage ; numéro d'enregistrement requis | Depuis le 1er juin 2025 : quotas répartis en 3 zones, liste d'attente, nombre limité de biens par propriétaire, DPE A à E, autorisation valable 4 ans | Grand Annecy, communiqué du 5 juin 2025 |
Pour les autres villes, nous n'avons pas trouvé de source officielle suffisamment récente et précise : renseignez-vous directement auprès de la mairie concernée.
Méthode pas à pas : savoir ce qui s'applique dans ma commune
- Qualifiez le logement. Résidence principale (au moins huit mois d'occupation par an) ou non ? Conservez votre avis d'imposition à l'adresse du logement : il sera demandé comme justificatif lors de l'enregistrement national.
- Consultez la page « meublés de tourisme » du site de la mairie ou de l'intercommunalité. Cherchez les mots « enregistrement », « changement d'usage », « 90 jours », « compensation ».
- Vérifiez la liste publiée par Airbnb des communes avec enregistrement obligatoire (mise à jour en janvier 2026). Elle ne remplace pas la mairie, mais elle signale les communes où la plateforme bloque automatiquement les résidences principales à 120 nuits.
- Lisez les délibérations du conseil municipal et, le cas échéant, du conseil communautaire. Le règlement municipal de changement d'usage précise les conditions, la compensation, les quotas et la durée des autorisations.
- Vérifiez si la commune est en zone tendue (liste du décret du 10 mai 2013) et si le PLU prévoit une servitude de résidence principale.
- Appelez le service urbanisme ou logement en cas de doute. Demandez une réponse écrite, surtout avant un achat.
- Contrôlez vos contrats : règlement de copropriété, bail, statut du logement.
- Recommencez chaque année. Les délibérations évoluent, et l'ouverture du téléservice national imposera de renouveler les numéros communaux.
Astuce : créez une fiche par logement avec l'adresse, le statut (principale ou secondaire), le numéro d'enregistrement, le plafond applicable, la date de l'autorisation de changement d'usage et sa date d'expiration. C'est le document que la mairie vous demandera en premier en cas de contrôle.
Ce que cela change pour une conciergerie
Pour une conciergerie, la conformité se vérifie avant la signature du mandat. Notre générateur de contrat de conciergerie aide à formaliser qui fournit quel justificatif.
Ensuite, les résidences principales doivent être suivies nuit par nuit sur tous les canaux : un channel manager qui centralise le calendrier Airbnb, Booking.com et Vrbo donne le total réel des nuits réservées. Dans ConciergeHub, la gestion d'équipe permet aussi de partager avec les équipes de terrain les contraintes propres à chaque logement.
Avant d'investir, comparez les scénarios avec notre article sur la rentabilité de la courte durée face à la longue durée et au bail mobilité, faites une estimation avec le simulateur de revenus Airbnb et Booking, puis vérifiez l'impact fiscal dans notre guide micro-BIC ou réel en location courte durée. Sans oublier la taxe de séjour, due selon les règles de votre commune.
Sources
- Article L324-1-1 du code du tourisme, version en vigueur depuis le 20 mai 2026 – Légifrance
- Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme (septembre 2025) – ministère chargé du Logement
- Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026 (27 juillet 2026) – Service-Public.gouv.fr
- Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) – Service-Public.gouv.fr
- L'API meublés, guichet unique de centralisation des données (mis à jour le 23 juillet 2026) – entreprises.gouv.fr
- Règlement (UE) 2024/1028 du 11 avril 2024 sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée – EUR-Lex
- New rules bring increased transparency to the short-term rentals sector (20 mai 2026) – Commission européenne
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme – ANIL
- Location Airbnb non autorisée : restitution des loyers au bailleur – Actu-Juridique
- Renseignez-vous sur l'enregistrement pour louer sur Airbnb – Airbnb
- Liste des communes avec enregistrement obligatoire sur Airbnb, janvier 2026 – Airbnb
- Furnished Vacation Rentals: Rules to Follow (mis à jour le 20 avril 2026) – Ville de Paris
- Déclarer un meublé de tourisme – Ville de Lyon
- Location touristique à Bordeaux : le guide pour les propriétaires (mis à jour le 18 février 2026) – Ville de Bordeaux
- Conseil municipal du 8 juillet 2025 : la location saisonnière limitée à 90 jours – Ville de Bordeaux
- Meublés de tourisme : rappel de la réglementation qui s'applique depuis le 1er juin (5 juin 2025) – Grand Annecy