Guides par ville
Logiciel pour conciergerie Airbnb : les règles, ville par ville.
Enregistrement, plafond de 90 ou 120 nuits, changement d’usage, quotas, taxe de séjour : chaque ville applique la loi à sa façon. Dix guides vérifiés sur les sources officielles, avec les saisons et les conseils pratiques pour gérer vos logements sur place.
Dernière vérification :
Le cadre national en 2026 : ce que la loi Le Meur a changé
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a donné aux communes de nouveaux outils pour encadrer les meublés de tourisme. Les guides par ville montrent comment chacune s’en sert ; voici le socle commun.
L’enregistrement, bientôt national
La loi généralise la déclaration avec numéro d’enregistrement à tous les meublés de tourisme, résidence principale comprise, sur un téléservice national. Elle prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 20 mai 2026 ; selon Service-Public.gouv.fr (27 juillet 2026) et la Direction générale des entreprises (23 juillet 2026), ce téléservice est prévu au quatrième trimestre 2026. D’ici là, l’enregistrement n’est obligatoire que dans les communes qui l’ont instauré, comme les dix villes de nos guides. À l’ouverture du service national, les numéros communaux devront être renouvelés pendant une période de transition de plusieurs mois.
120 nuits, ou 90 si la commune le décide
Une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme 120 jours par an au plus. Depuis le 1er janvier 2025, la commune peut abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours par délibération motivée (article 4 de la loi, Légifrance). Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier appliquent déjà 90 jours.
Changement d’usage, compensation et quotas
Louer un logement qui n’est pas sa résidence principale peut exiger une autorisation de changement d’usage, parfois assortie d’une compensation, c’est-à-dire la transformation d’un local commercial en logement. Selon Service-Public.gouv.fr, l’autorisation peut être permanente, permanente avec compensation, ou temporaire. Certaines villes ajoutent des quotas, comme Nice, Montpellier ou Annecy.
DPE : A à E, puis A à D en 2034
En métropole, une nouvelle autorisation de changement d’usage exige un DPE classé de A à E. À partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront être classés de A à D.
Pour aller plus loin : notre article sur la loi Le Meur, la méthode pour vérifier les règles de votre commune, le guide du plafond de 120 ou 90 nuits et le calculateur de taxe de séjour, avec les tarifs 2026 de plus de 32 000 communes.
Sources officielles
- Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026 (27 juillet 2026) – Service-Public.gouv.fr
- L’API meublés et le téléservice national (mis à jour le 23 juillet 2026) – entreprises.gouv.fr
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, article 4 (plafond de 90 jours) – Légifrance
- Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (vérifié le 21 mai 2026) – Service-Public.gouv.fr
- Tarifs de taxe de séjour délibérés (DELTA, mise à jour du 29 juin 2026) – DGFiP, data.economie.gouv.fr
Questions fréquentes
Les règles par ville : vos questions.
Une autre question ?
Le numéro d’enregistrement est-il obligatoire partout en France ?
Pas encore. Selon Service-Public.gouv.fr, il ne l’est aujourd’hui que dans les communes qui l’ont instauré. Il deviendra obligatoire dans toutes les communes à l’ouverture du téléservice national prévu par la loi Le Meur, annoncée pour le quatrième trimestre 2026.
Une commune peut-elle limiter la location de la résidence principale à 90 nuits ?
Oui. Depuis la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, la commune peut, par délibération motivée, abaisser le plafond de 120 jours jusqu’à 90 jours par an. Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier l’ont fait.
Pourquoi ces dix villes ?
Ce sont parmi les marchés de location courte durée les plus actifs de France, chacun avec un profil différent : capitale, Côte d’Azur, grandes métropoles, villes de congrès, littoral atlantique et montagne. Leurs règles couvrent presque tous les outils de régulation existants.
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